1. Introduction
La politique de prévention du blanchiment d’argent (AML – Anti-Money Laundering) de Betify vise à offrir une sécurité maximale à tous nos utilisateurs et clients. Pour ce faire, nous avons mis en place un processus rigoureux de vérification d’identité en trois étapes, garantissant que les données enregistrées sont légitimes et que les méthodes de dépôt utilisées ne sont pas volées ou appartenant à des tiers.
En outre, nous prenons en compte la nationalité et l’origine des utilisateurs, ainsi que les méthodes de paiement et de retrait utilisées, en appliquant différentes mesures de sécurité si nécessaire.
2. Engagement en matière de conformité
Betify adopte des mesures rigoureuses pour contrôler et limiter les risques de blanchiment d’argent, notamment l’utilisation de technologies de pointe et de procédures internes robustes.
Notre programme AML suit les réglementations internationales et est conforme à :
- Union européenne : Directive 2015/849 du Parlement européen sur la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.
- Union européenne : Règlement 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds.
- Belgique : Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et à la limitation de l’utilisation des espèces.
- Tunisie : Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment de capitaux.
- Tunisie : Loi fondamentale n° 9 de 2019, du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 26 de 2015.
3. Définition du blanchiment d’argent
Le blanchiment d’argent peut être défini comme :
- La conversion ou le transfert de biens, y compris d’argent, en sachant que ces biens ont été obtenus par des activités criminelles, dans le but de dissimuler leur origine illicite.
- La dissimulation de l’origine, de la nature ou de la propriété réelles de biens provenant d’activités criminelles.
- L’acquisition, la possession ou l’utilisation de biens d’origine illicite, en sachant que leur obtention est liée à un crime.
- La participation active, la tentative ou l’assistance à des activités de blanchiment d’argent.
Le blanchiment d’argent est considéré comme un crime même si les activités illicites ont eu lieu dans un autre pays.
4. Organisation et mise en œuvre de l’AML
Betify Casino a désigné la direction d’Altaprime Limited comme responsable du respect des directives AML.
4.1. Modifications de la politique AML
Toutes les modifications importantes apportées à la politique AML de Betify doivent être approuvées par la direction d’Altaprime Limited.
4.2. Identification et vérification des clients (KYC)
La vérification d’identité (KYC – Know Your Customer) est essentielle pour garantir la conformité réglementaire et empêcher les transactions frauduleuses.
Les documents requis sont les suivants :
- Pièce d’identité : passeport ou carte d’identité, accompagné d’une note manuscrite contenant six chiffres générés aléatoirement. Il est également nécessaire d’envoyer une photo nette de l’utilisateur tenant le document. Les informations telles que la date de naissance, la nationalité, le nom et la photo doivent être visibles.
- Justificatif de domicile : deux méthodes de vérification électroniques seront utilisées. Si l’une d’entre elles échoue, l’utilisateur devra envoyer une facture de service public ou un relevé bancaire émis au cours des trois derniers mois.
Si nécessaire, notre équipe pourra demander des documents supplémentaires.
5. Origine des fonds (Source of Funds – SoF)
Si un utilisateur effectue des dépôts fréquents ou d’un montant élevé, il peut être nécessaire de vérifier l’origine des fonds (SoF).
Les utilisateurs peuvent être invités à prouver l’origine des fonds à l’aide de documents tels que :
- Preuve de propriété d’entreprise
- Déclaration d’emploi et fiches de paie
- Documents d’héritage
- Preuves d’investissements
- Preuve de soutien financier familial
Si l’origine des fonds n’est pas dûment prouvée, le compte sera temporairement gelé jusqu’à la fin de l’analyse.
En outre, Betify peut demander des relevés bancaires ou des informations sur les cartes de crédit afin de renforcer la sécurité du compte et d’éviter toute fraude financière.
6. Rapports sur les transactions suspectes
Notre équipe AML dispose de directives claires pour identifier et signaler les transactions suspectes. Si une activité atypique est détectée, l’équipe AML :
- Enquêtera sur la transaction et recueille des informations supplémentaires.
- Enverra un rapport à l’unité de renseignement financier (FIU) si nécessaire.
- Mettra fin à la relation commerciale avec le client si l’activité est jugée illégale.
7. Procédures internes et conservation des registres
Betify met en œuvre des directives opérationnelles strictes pour garantir la conformité avec l’AML, notamment :
Conservation des données
- Les registres d’identification doivent être conservés pendant au moins 10 ans après la clôture du compte.
- Les registres des transactions doivent être conservés pendant au moins 10 ans après l’opération financière.
Sécurité des données
Toutes les données sont stockées de manière sécurisée, cryptées et protégées par des systèmes de sécurité en ligne et hors ligne avancés.
8. Sécurité et protection des données
Betify suit toutes les directives de la directive européenne sur la protection des données (95/46/CE) afin de garantir la confidentialité des utilisateurs.
Les données des clients ne seront JAMAIS vendues ou partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige
- Si cela est nécessaire pour lutter contre le blanchiment d’argent
- Pour se conformer aux sanctions et réglementations internationales
9. Contact
Si vous avez des questions concernant notre politique AML et KYC, veuillez contacter notre équipe d’assistance.
- E-mail : Assistance via Chat en direct
Si vous avez des réclamations concernant la politique AML ou les procédures de vérification des comptes, notre équipe de conformité se tient à votre disposition pour vous fournir des éclaircissements.